Les coûts des soins médicaux après un accident du travail. 0000006665 00000 n 0000539740 00000 n Les assurés ont droit aux prestations de l’assurance-accidents obligatoire en cas • l, onne i s ofes pr nt de ccai d’ • d’accident non professionnel, ou • de maladie professionnelle. Les indemnités de l’assurance obligatoire contre les accidents du travail sont plafonnées par la loi. endstream endobj 257 0 obj <> endobj 258 0 obj <> endobj 259 0 obj <> endobj 260 0 obj <> endobj 261 0 obj <>stream Il servira de base au calcul de vos cotisations et prestations. L'assurance-accidents vous verse également des prestations telles qu'indemnités journalières et rentes. L'accident qui se produit sur le trajet normal du travail (aller et retour) est aussi considéré comme accident du travail. 0000511507 00000 n 0000500647 00000 n Pour une offre d’assurance obligatoire accidents du travail dans le cadre de la Police entreprise CBC - Assurances du personnel, vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurances CBC. Si un de vos travailleurs est victime d'un accident du travail alors que vous n'avez pas d'assurance accidents du travail, il sera alors malgré tout indemnisé par le Fonds des accidents du travail. Assurance pro Accidents. Cette obligation vise tous les travailleurs: les travailleurs déclarés mais également les travailleurs "au noir" et les travailleurs clandestins. La loi du 10 avril 1971 détermine quel dommage est couvert. Il doit la souscrire auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour ce risque.Vous pouvez consulter la liste avec toutes les compagnies agréées pour accidents de travail ici.La police d’assurance doit être conclue avant l’embauche du premier travailleur. Ensuite, ce fonds vous réclamera l'indemnité versée, en plus de la cotisation pour affiliation d'office. Les dégâts corporels sur la personne de vos salariés sont pris en charge. 0000508194 00000 n L’assurance obligatoire Accidents du Travail indemnise les victimes d’un accident du travail qui se produit : sur le lieu d’exécution du travail, pendant les heures de service (y compris en cas de télétravail) sur le chemin du travail (aller-retour) 2. Pour que ces frais personnels soient pris en charge, il faut prendre une assurance complémentaire qui, elle, n’est pas obligatoire (voir fiche "Quelques autres assurances"). Il s’agit en premier lieu d’une indemnisation des frais médicaux et de la perte de salaire. 0000000016 00000 n de plusieurs associations préventives des accidents du travail («Berufsgenossenschaft») et qui prévoit pour les entreprises l'affiliation obligatoire à l'association ayant la compétence territoriale et professionnelle - Qualité d'«entreprise», au sens des art. Cette obligation vise tous les travailleurs: les travailleurs déclarés mais également les travailleurs "au noir" et … 0000005298 00000 n 0000000873 00000 n Principal organisme d’assurance-accidents obligatoire en Suisse, la Suva assure environ un tiers des entreprises et administrations actives dans le pays. Une administration spéciale est chargée de contrôler le respect de cette obligation par les employeurs: c’est le Fonds des Accidents du Travail. Wafa assurance offre une couverture assurance accident de travail à vos salariés, et une protection aux entreprises contre les conséquences de leur responsabilité. L'assurance accident du travail est obligatoire pour tous les employeurs dont l'activité professionnelle est située sur le territoire belge ou exploitant des travailleurs belges. L’Association d’assurance accident (AAA) est un établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail / de trajet et des maladies professionnelles au Luxembourg. Assurance accident du travail, une obligation légale ! 247 0 obj <> endobj 0000005186 00000 n xref H���wPS�� -�Ћ!�H $!����.H��Z�Hǂ�� �DA�JQD�қ4A� �=�3μ;�͛y��;��7��g������5u � H���L쌌]\�t �` ��-8�`nn�:\��� �ñ����QG܉�n @% r���� K�Q�d���y�y(D7/ ��2���Af�)ԛ2 dQNr:@��2�7�T.�YG� ��3 D�d,@���/�t�W����G`�� ���ϟ� Tout employeur en Belgique est tenu, pour ses travailleurs, de conclure une assurance accidents du travail. La couverture accident n’est obligatoire que pour les enfants. 0000001487 00000 n 0000004558 00000 n Le montant de la prime d’assurance varie en fonction de la compagnie d’assurance choisie, de l’âge du conducteur et de la puissance du véhicule.
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